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Travailler à temps partiel : il est temps d’assumer

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Vous aimeriez travailler à temps partiel ? Mais quid des primes, des droits à la pension et, enfin, de l’aménagement de fin de carrière ? Une nouvelle réglementation met les points sur les i. Ceinture.

Le 6 juillet dernier, le Parlement a approuvé la nouvelle réglementation du Secrétaire d’État Hendrik Bogaert visant à conférer davantage de responsabilité financière aux fonctionnaires qui travaillent à temps partiel. La nouvelle réglementation doit permettre de lever les incertitudes qui planent autour de ce régime.

Quoi de neuf ?

"Auparavant, vous pouviez travailler toute votre carrière en 4/5e et conserver jusqu’à la pension votre prime et vos droits pour la constitution de votre pension", explique Jasper Hubeau du cabinet d’Hendrik Bogaert. "À partir de 55 ans, les fonctionnaires pouvaient travailler à mi-temps, sans perdre leur prime ni leurs droits."

Cette ancienne structure était basée sur une loi de 1995 et n’avait depuis jamais été structurellement réformée, mais simplement prolongée d’année en année, avec à la clé de nombreuses imprécisions et incertitudes.

Cette nouvelle réglementation est similaire à celle de l’interruption de carrière, avec une période avant 55 ans et une autre après 55 ans.

Avant et après 55 ans

"Si vous travaillez en 4/5e avant 55 ans, vous pouvez bénéficier de la prime et conserver vos droits à la pension pendant 60 mois", précise Jasper. "Donc, si vous passez en 4/5e à 30 ans, vous percevrez la prime et conserverez vos droits jusqu’à 35 ans. Ensuite, ces compensations tomberont : vous serez payé en 4/5e et la pension sera aussi calculée sur la base du 4/5e."

 "Après 55 ans, vous avez deux options : passer en 4/5e ou à mi-temps. Si vous optez pour le 4/5e, vous conservez la prime et vos droits à la pension jusqu’à la pension. Sans limite. Si vous partez à 65 ans, vous bénéficierez donc de la prime et conserverez vos droits pendant 10 ans. Si vous passez en mi-temps, vous recevrez une prime jusqu’à la pension, mais ne conserverez vos droits de pension que pendant 84 mois. La prime pour le 4/5e après 55 ans sera en outre indexée, contrairement à celle pour le mi-temps." L’administration espère ainsi encourager les fonctionnaires de 55 ans et plus à privilégier le 4/5e au lieu du mi-temps.

 

*Données fournies sous réserve. Ce point sera approfondi ultérieurement dans la nouvelle loi sur les pensions.

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