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Capelo pose les bases du dossier de pension numérique

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Nous travaillerons désormais tous plus longtemps, ce n’est plus un scoop. Dans le cadre de la réforme des pensions, il est plus que jamais important de connaître l’impact d’une décision prise en cours de carrière sur le calcul de la pension. Le projet Capelo constitue un outil précieux à cet égard.

Au SdPSP, le Pacte des Générations a été le catalyseur de l’automatisation complète et de la disparition de la paperasserie au profit de processus et dossiers électroniques. “Une gestion moderne des pensions requiert en permanence des informations précises et à jour sur le parcours professionnel d’une personne”, explique Johan Janssens, administrateur général du SdPSP. “Notre objectif est de devenir un véritable prestataire de services : une administration qui accompagne les fonctionnaires tout au long de leur carrière, et qui les informe sur la manière dont le parcours effectué influence la composition et le montant de leur pension.”

L’implémentation des transferts électroniques de données – sous le nom de projet Capelo – constitue en ce sens un premier pas indispensable. Mais le SdPSP n’est pas parti de rien. “En 2003, nous sommes passés à la déclaration ONSS électronique”, explique Koen Snyders, administrateur général de l’ONSS. “À l’époque, nous avons veillé à ce que cette application soit multifonctionnelle, afin qu’elle constitue une bonne base pour l’application dont le SdPSP avait besoin.” Capelo est à présent principalement orienté sur la création d’une base de données de carrière et l’élaboration d’un dossier de pension électronique. Le projet forme ainsi un volet indispensable d’un ensemble plus large.

Suivi trimestriel

Autrefois, le fonctionnaire devait introduire un dossier professionnel papier à la fin de sa carrière. Le SdPSP calculait sa pension à partir de ces informations. Cette méthode de travail change du tout au tout. Depuis début 2011, le SdPSP suit le parcours professionnel de chaque fonctionnaire à l’aide d’une déclaration électronique trimestrielle introduite par l’employeur. “Pour les pensions prises à partir de 2013, nous ne travaillerons plus avec des dossiers papier”, affirme Roland Hissel, responsable du projet chez SIGeDIS. “Les nouveaux collaborateurs sont eux aussi dès maintenant concernés par le système des déclarations électroniques.”

Le défi majeur est l’importation dans le système de l’historique des parcours professionnels de tous les fonctionnaires en activité. Cette opération doit être clôturée fin 2015. “Le recours aux transferts électroniques va sans aucun doute augmenter l’efficacité du SdPSP”, constate Johan Janssens. “Le principal avantage réside dans le service supplémentaire que nous pourrons offrir aux fonctionnaires.” Dans le même temps, l’employeur disposera d’un instrument qui lui permettra de mieux soutenir ses collaborateurs, en simulant par exemple l’impact que peuvent avoir des régimes tels que le crédit-temps et l’interruption de carrière sur la pension.

Participation

Ghis Vanderheyden, chef de projet à la BCSS : “La nouvelle approche est basée sur l’intégration et l’échange des données, notamment entre l’ONSS, l’ONSSAPL, la BCSS et le SdPSP.” Et ce n’est pas tout. La méthode de travail change radicalement, dans la mesure où elle repose en partie sur la collaboration entre l’employeur et l’employé. Tant que l’historique complet des fonctionnaires ne figure pas dans le système électronique, c’est le dernier employeur du parcours professionnel du fonctionnaire qui est chargé de vérifier cet historique. Le fonctionnaire est lui aussi tenu de procéder à cette vérification. Ce n’est qu’ensuite qu’intervient le calcul définitif de la pension. La banque des données de carrière joue un rôle essentiel dans le cadre de la réforme des pensions. À l’heure où le gouvernement réclame que les fonctionnaires travaillent eux aussi plus longtemps, il est important que chacun sache ce qui l’attend : le nombre d’années de service déjà prestées, l’impact d’une année de travail en plus ou en moins sur la pension, etc. Avec Capelo, une étape importante a été franchie pour la banque des données de carrière aussi.

La somme des parties
SdPSP

  • le Service des pensions du secteur public
  • gère les pensions des fonctionnaires
  • fondé en 2006, prenant le relais de l’Administration des Pensions
  • 500 collaborateurs

ONSS

  • Office national de sécurité sociale
  • prélève les cotisations sociales et finance la sécurité sociale des collaborateurs
  • collecte les données salariales et de carrière et les met à la disposition des autres instances

ONSSAPL

  • Office national des organismes de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
  • organisme de sécurité sociale spécialisé dans le secteur public
  • traite les données salariales et de carrière des administrations locales
  • allocations familiales pour le secteur public local

 BCSS

  • Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
  • veille à l’élaboration de projets communs aux différents organismes de sécurité sociale

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